Dénomination : VILAÉ IMMOBILIER

Forme juridique : SARL

Capital social : 1000 Euros

Adresse du siège social : 4 route de Klingenthal 67530 OTTROTT

Représentant légal et responsable d’agence : Laëtitia SCHATZ

Numéro RCS : RCS SAVERNE TI 824 007 090 -N° Gestion 2016 B 505

Numéro TVA : FR47824007090

Numéro de SIRET :

82400709000023

Numéro de carte professionnelle : CPI N° 6701 2017 000 015 873

Délivrée par : CCI de Alsace Eurométrople le 11/01/2017

Montant de la garantie financière : 110.000 € pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.

Nom de l’établissement émetteur de la garantie financière :

QBE Insurance Europe SA / NV, sis Coeur Défense – Tour A – 110 esplanade du Général de Gaulle – 92931 – LA DEFENSE CEDEX, dont le siège social est au, 37 Boulevard du Régent, 1000 Bruxelles – Belgique, représentée par Monsieur Alain DUFFOUX spécialement habilité par une délégation de pouvoirs en date du 17 Novembre 2003

Attestation d’assurance  SERENIS ASSURANCES SA – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16.422.000 € – 350 838 686 RCS ROMANS – N° TVA : FR13350838686 Entreprise régie par le Code des Assurances – Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX

Médiateur : Association MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena Bât A – CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX